La suspension du parlement jugée «illégale»

Boris Johnson a accusé un nouveau revers puisque la justice écossaise a jugé «illégale» sa décision de suspendre le parlement jusqu’au 14 octobre. La Cour suprême doit encore se prononcer.

 

 

Le gouvernement a annoncé qu’il formait un recours auprès de la Cour suprême à Londres contre cette décision. «Aucun ordre n’a été donné d’annuler la prorogation» du parlement avant l’audience qui doit se tenir mardi, a déclaré cette source à l’AFP.

Saisie par près de 80 parlementaires, la Cour d’appel d’Edimbourg a estimé que la décision de Boris Johnson avait «pour but d’entraver le parlement» et a déclaré la prorogation «illégale» et «nulle et sans effet». «Nous sommes déçus de la décision d’aujourd’hui et ferons appel auprès de la Cour suprême», a déclaré Downing Street dans un communiqué, juste après l’annonce de la décision.

Le Labour, principal parti d’opposition, tout comme la première ministre écossaise Nicola Sturgeon ont demandé que le parlement soit immédiatement rappelé. Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du parlement, qualifiée par ses opposants de manoeuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

En première instance, la justice écossaise avait rejeté cette action intentée pour bloquer cette suspension. Le juge Raymond Doherty avait estimé que cette suspension relevait du «domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques», ajoutant dans son jugement qu’il était du ressort du «parlement ou, en fin de compte, de l’électorat» de trancher.

 

«Zéro chance»

Mais les juges d’appel écossais ont considéré à l’inverse qu’ils pouvaient déclarer cette suspension illégale car son objectif était de soustraire l’action du gouvernement au contrôle des députés, selon un résumé de la décision diffusé par la Cour d’appel d’Edimbourg.

«Personne de vraiment sensé n’a jamais cru aux raisons invoquées par Boris Johnson pour suspendre le parlement», a commenté le porte-parole du Labour, Keir Starmer, estimant que le parlement devait être rappelé «immédiatement».

La première ministre écossaise Nicola Sturgeon a, elle aussi, lancé le même appel, afin que le parlement puisse continuer son «travail essentiel de contrôle». Le parlement britannique a été suspendu dans la nuit de lundi à mardi pour cinq semaines dans un climat politique tendu.

 

(nxp/afp)

 

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