A qui la faute….aux contribuables ou à l’Etat qui ne cesse de perpétrer ses abus ?

Chaque semaine apporte son lot d’histoires et de nouvelles faisant état de gens d’affaires, de sportifs ou de riches particuliers qui sont soupçonnés d’avoir caché leur argent un peu partout sur la planète.

 

 

A chaque fois, ces personnes sont pointées du doigt et les gouvernements en profitent pour nous répéter sans cesse que c’est mal d’agir ainsi et que chaque contribuable doit payer sa juste part.

Effectivement, il est injuste que certains « riches » s’adonnent à l’évasion fiscale ou pire, à la fraude fiscale.  En ce sens, tout honnête contribuable ne peut qu’être en accord avec les déclarations officielles.

Mais qu’en est-il lorsqu’un honnête contribuable se retrouve injustement privé de ses revenus, voit son entreprise se faire démolir par des cotisations absurdes et que sa vie personnelle ainsi que sa vie familiale en subissent des contrecoups inutiles alors que ce dernier avait toujours agit dans le cadre de la Loi et avait payé, à tout moment, sa juste part.

Pourquoi, en tel cas, et lorsqu’il est prouvé qu’une personne a été injustement traitée par des services fiscaux de plus en plus agressifs, les politiques sont si avares de commentaires.  En effet, si chacun doit payer sa « juste part », cela présume que si l’Etat abuse sciemment du contribuable, ce dernier n’aura pas payé sa juste part mais beaucoup plus, sans compter les conséquences indirectes qui en résultent.

Lorsque l’Etat met à terre une société qui compte de nombreux employés sur la base de fausses présomptions ou sur la base de cotisations qui sont uniquement le fruit de l’esprit tordu ou incompétent d’un fonctionnaire, tout le monde y perd.  Les employés se retrouveront au chômage et seront donc pris en charge par l’Etat (donc par nous tous) et l’homme d’affaires se verra bien souvent ruiné et n’aura plus le goût d’entreprendre d’activités commerciales ou, s’il le fait, voudra – dans certains cas – se venger de l’injustice qu’il a subi.  En fait tout le monde y perd…..sauf le fonctionnaire qui est fautif dans bien des cas de n’avoir, lui, pas suivi les Lois et d’avoir, très souvent, fabriqué de toute pièces des taxations dont l’Etat n’avait finalement pas droit.

Pourquoi les politiciens sont toujours muets lorsque de telles injustices se produisent ?  Pourquoi aucun politicien ne donne de directives auprès de ses fonctionnaires fiscaux pour qu’eux-mêmes respectent les règles établies.  Pour quelle raison la direction de l’administration fiscale ne s’assure pas que ses fonctionnaires ne fasse ce qu’elle reproche, de par ailleurs, aux contribuables, soit de faire preuve de « comptabilité créative » pour tenter de collecter des sommes qui ne sont pas dues ?

La réponse est simple ;  L’ensemble de la population ne voit pas l’étendu du problème et, par conséquent, pense – à tort – que ce type d’événements est peu fréquent, comparativement aux « fraudeurs de l’impôt » qui seraient, dans l’opinion populaire, beaucoup plus présents.

Nous avons eu la possibilité de parler ouvertement avec nombres de banquiers et de firmes professionnelles basés dans des paradis fiscaux.  Le témoignage de l’un d’eux est très éloquent et ce type de commentaires a été repris par une douzaine de ses collègues basés en Suisse, à Singapore et aux Bahamas ;

« 90% de nos clients se sont mis à faire de l’évasion fiscale suite à des cotisations et des taxations qui n’étaient pas dues.  Je considère que seul 10% de nos clients qui ont agit ainsi l’ont fait à prime abord, tous les autres – soit la grande majorité – agissent ainsi pour se faire justice et se rembourser de pertes énormes qu’ils ont subis suite à des abus de fonctionnaires fiscaux »

Nous avons tenté de contacter les services fiscaux pour savoir s’il existait des statistiques quant aux « fausses cotisations et taxations », ce qui nous aurait permis de chiffrer l’étendu du problème.  Toutes les personnes contactées nous ont dit que de telles statistiques n’existaient pas, mais tous nous ont offerts de nous fournir les chiffres que l’Etat estime perdre quant à l’évasion et la fraude fiscale.

Nous avons aussi réussit à parler à un propriétaire hôtelier qui possède 5 établissements renommées et qui s’assure de toujours conserver « assez d’argent à l’étranger pour faire face aux prochains abus du Fisc ».  Ce dernier nous a révélé ceci ;

« Lorsque j’ai débuté en affaires, il y a environ 20 ans, j’avais 2 comptables à temps plein qui s’assuraient de notre conformité fiscale.   Après 7 ou 8 années d’opérations, nous avons reçu des taxations arbitraires de EUR 1.2 Million.  La somme fut contestée.  Quelques mois plus tard, j’ai reçu, en surplus, des cotisations personnelles s’élevant à EUR 800’000.  Au final, la Justice a déterminé que ma société ainsi que moi-même ne devions rien du tout, mais cela m’a coûté EUR 500’000 d’honoraires d’avocats et cette farce (sic) a duré 5 années.  C’est après ces événements que j’ai ouvert des comptes dans les Caraibes et en Suisse…..je serai bientôt totalement remboursé de ces pertes que l’Etat m’a fait subir injustement.  Il n’est pas correct de se faire soi-même justice, mais quel autre choix avons-nous ?».

Nous avons demandé à cet homme d’affaires de nous fournir les preuves quant ses propos, qu’il s’est fait un plaisir de nous transmettre.

Nous avons aussi été en contact avec un homme d’affaires Canadien qui, lui, a vu sa société être cotisée à hauteur de $ 16 Millions.  Durant 5 années, sa société était sous saisie et cette situation a causé la perte de nombreux emplois.  Au bout de 5 années, quelques semaines avant que le procès n’ait lieu, le Fisc Canadien et Québécois lui ont offert de régler le dossier pour une somme de…..$ 1’600.

Lorsque nous l’avons interrogé, ce dernier nous a révélé ;

« Il n’y avait aucune base aux cotisations.  Tout était inventé.  Durant des années, ce sont les autorités fiscales qui demandaient s’en cesse des remises pour que le procès se fasse le plus tard possible car ils savaient ne pas être dans leur bon droit.  Finalement, lorsqu’ils ont constaté qu’aucune remise supplémentaire ne pourrait être accordée, ils ont offert de régler le dossier pour $ 1’600…..alors qu’ils avaient, 5 années plus tôt, émis des cotisations d’offices pour une somme de $ 16 millions.  Si j’étais resté au Canada, je me serais vengé….à la place, et par respect pour mes concitoyens, j’ai plutôt décidé d’aller vivre moi-même dans un paradis fiscal.  Je ne retourne jamais plus de 10 à 15 jours par année au Canada, j’ai émigré et je n’y retournerai jamais. »

En conclusion, il est totalement justifié que les gouvernements jugent sévèrement les fraudeurs de l’impôt, mais lorsque les gouvernements rendront aussi imputable les fonctionnaires qui agissent, parfois, avec une mauvaise foi aussi évidente que les fraudeurs qu’elle tente de mettre au pas, tout le monde y gagnera.

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