«La banque fait une erreur et le client trinque»

Un Haut-Valaisan a voulu s’acheter un logement. Il se retrouve désormais sans appartement et avec un demi-million de francs de dettes. Toutes ses tentatives pour se battre en justice sont restées vaines.

 

 

«Ce n’est pas possible! Raiffeisen commet une erreur et c’est le client qui trinque.» Marcus* est effondré. Ce Haut-Valaisan de 52 ans a tout perdu. Sa mésaventure a débuté il y a quelques années, explique-t-il mardi à «Blick».

Décidé à acheter un appartement à Brigue (VS), il a rassemblé toutes ses économies et a souscrit à un prêt hypothécaire de 505’000 francs auprès de la filiale Raiffeisen de Belalp-Simplon (VS).

 

Clause floue

La banque a ensuite transféré l’argent à l’entreprise chargée de la vente de l’appartement en question. Or peu de temps après, la firme a fait faillite. Et cela avant que l’appartement soit mis au nom de Marcus. Du coup, il se retrouve sans logement tout en devant rembourser son prêt de 505’000 francs.

Le Haut-Valaisan est persuadé que la banque est fautive dans cette histoire. Il se réfère à une clause du prêt hypothécaire qui stipule: «Le prêt est libéré si les garanties ont été fournies de façon juridiquement valable.» Selon «Blick», cela signifie que la banque doit par exemple s’assurer qu’un changement de registre foncier est possible avant de transférer l’argent à l’entreprise.

 

«Protéger la banque»

Marcus a tenté pendant des mois de trouver un accord avec la filiale Raiffeisen, en vain. Raison pour laquelle il a fini par saisir la justice. Or il a été débouté tant en 1re qu’en 2e instance. Dans son jugement de début 2018, le Tribunal cantonal estime: «Indépendamment du fait que les garanties aient été fournies ou non, ces clauses servent avant tout à protéger la banque et non le preneur de crédit.»

Pour Cécile Thomi, de la fondation alémanique pour la protection des consommateurs (SKS), cette réponse est scandaleuse. Elle rappelle que des conditions générales (CG) abusives sont considérées comme illégales en Suisse. Et selon elle, c’est le cas ici.

Une argumentation qui n’a pas su convaincre le Tribunal fédéral, qui estime que la plainte du Haut-Valaisan n’est pas suffisamment fondée. Contactée, la filiale bancaire de Belalp-Simplon assure que tout s’est fait dans les règles de l’art.

*Prénom d’emprunt

 

(ofu)

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