Poursuite de 96 millions d’une minière: Grenville-sur-la-Rouge entendue aujourd’hui

La requête de la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge visant à faire rejeter la poursuite de 96 millions intentée contre elle par la minière Canada Carbon sera entendue ce matin, au palais de justice de Saint-Jérôme.

La « demande de rejet », déposée le 12 septembre dernier, appelle également la Cour supérieure du Québec à déclarer « abusive » la poursuite de la minière, dont le montant correspond à 16 fois le budget annuel de la municipalité de près de 2800 habitants, située dans les Laurentides.

Les démarches de Canada Carbon dénotent « une intention manifeste » de « bâillonner » la municipalité, affirme la requête.

L’entreprise dont le siège est à Vancouver reproche à Grenville-sur-la-Rouge de lui faire perdre des revenus potentiels en bloquant son projet de carrière de marbre et de mine de graphite à ciel ouvert.

Le site convoité par Canada Carbon est situé à un endroit considéré comme particulièrement sensible par la municipalité en raison de la présence de milieux humides, d’une aire de confinement du cerf de Virginie et des eaux souterraines qui alimentent une partie de sa population.

Canada Carbon a d’ailleurs entrepris d’autres recours judiciaires pour faire annuler la modification de zonage adoptée en février 2018 par la municipalité afin d’interdire les activités extractives de la zone agroforestière qu’elle convoite.

Canada Carbon veut aussi forcer la Commission de protection du territoire agricole du Québec à reprendre l’analyse de son dossier, qui avait été suspendue après l’adoption par le conseil municipal d’une résolution statuant que le projet de la minière n’était pas conforme au règlement de zonage.

Cette requête a été entendue en septembre par le Tribunal administratif du Québec ; une décision est attendue en décembre.

La municipalité déplore aussi dans sa requête que la poursuite de la minière vise également des élus, dont le maire Tom Arnold.

« La demande en dommages [de Canada Carbon] est abusive et cette procédure n’a pour seul objectif que d’intimider les membres de son Conseil et de limiter leur liberté d’expression », fait notamment valoir Grenville-sur-la-Rouge dans sa demande de rejet.

 

CANADA CARBON VEUT SUSPENDRE LA POURSUITE

En plus d’entendre la demande de la municipalité de rejeter la poursuite de 96 millions et de la déclarer abusive, la Cour devra se pencher sur la requête de la minière, qui, elle, souhaite plutôt la suspendre, le temps que ses autres recours soient entendus.

Mais la municipalité fait valoir que le caractère abusif de la poursuite de Canada Carbon doit être examiné par la Cour avant qu’elle se prononce sur la suspension demandée.

Un recours en dommages-intérêts comme celui déposé par la minière « peut être perçu comme une menace » et cette menace demeure même si les procédures sont suspendues, a expliqué l’avocat Marc Simard, qui représente la municipalité, lors d’un entretien avec La Presse, hier.

Grenville-sur-la-Rouge demande par ailleurs que le tribunal condamne Canada Carbon à lui verser quelque 40 000 $ afin de l’indemniser des « honoraires extrajudiciaires qu’elle a dû débourser pour assurer sa défense et présenter cette demande de rejet », est-il écrit dans la requête.

 

RASSEMBLEMENT CITOYEN

Un rassemblement citoyen se tiendra devant le palais de justice de Saint-Jérôme au moment où, à l’intérieur, l’audience commencera.

Diverses organisations de la société civile, dont la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Eau Secours et MiningWatch Canada, seront sur place pour appuyer la municipalité.

Ce n’est pas la première fois que des citoyens manifestent dans ce dossier ; en juin 2017, quelques centaines de personnes avaient participé à une marche dans les rues de la municipalité pour exprimer leur opposition au projet de la minière.

«« La demande en dommages [de Canada Carbon] est abusive et cette procédure n’a pour seul objectif que d’intimider les membres de son Conseil et de limiter leur liberté d’expression. »

– Extrait de la demande de rejet de Grenville-sur-la-Rouge

Un recours en dommages-intérêts comme celui déposé par la minière « peut être perçu comme une menace » et cette menace demeure même si les procédures sont suspendues, a expliqué l’avocat Marc Simard, qui représente la municipalité, lors d’un entretien avec La Presse, hier.»

 

(lapresse)

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