Un juge force une diplomate américaine à payer son loyer

Un juge ontarien a conclu que l’immunité diplomatique ne s’appliquait pas au non-paiement d’un loyer. Une employée de l’ambassade américaine à Ottawa devra donc payer des milliers dollars au propriétaire de son appartement de luxe.

 

 

Betsy Zouroudis, qui louait un appartement de luxe dans le quartier du Glebe à Ottawa, devait plusieurs loyers non payés à Rolf Baumann.

Lorsque le propriétaire du logement a porté le litige devant la Commission de la location immobilière, l’avocat de Mme Zouroudis a invoqué l’immunité diplomatique pour tenter de faire annuler les accusations.

Vendredi, un juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a toutefois rejeté cet argument, en indiquant que l’immunité ne s’appliquait pas aux transactions commerciales.

« L’activité entre les deux parties, le propriétaire et la locataire, était de nature commerciale. » – Rohan Bansie, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Lors de l’annonce du verdict, le plaignant a lâché un soupir de soulagement.

« Le contraire aurait voulu dire qu’on n’aurait pas pu faire confiance à des diplomates ou à des ambassades pour honorer leur contrat », a déclaré M. Baumann, propriétaire de plusieurs édifices à logements dans la capitale.

Le juge a condamné Mme Zouroudis à débourser un montant additionnel de 1500 $ pour couvrir les frais de judiciaires de M. Baumann.

 

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